Mentions Légales
Royal Kitty Nanny
La navigation sur le site Royal Kitty Nanny (ci-après « le Site ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU).
Article 1 – Éditeur du site
Le Site Royal Kitty Nanny est édité par :
Candice Mercier
Entreprise Individuelle (EI)
Nom commercial : Royal Kitty Nanny
SIRET : 533 896 973 00013
TVA intracommunautaire : FR62 533 896 973
Adresse : La Messardière, 37120 Courcoué – France
Le contact avec l’éditeur s’effectue exclusivement via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Article 2 – Hébergement
Le Site est hébergé par :
IONOS by 1&1
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex – France
Article 3 – Objet du site
Le Site a pour objet la présentation des services de pension féline proposés sous le nom commercial Royal Kitty Nanny, ainsi que les informations pratiques permettant aux propriétaires de chats de préparer un séjour.
Les réservations sont effectuées via une plateforme externe accessible depuis le Site. Le Site ne permet ni la création de compte utilisateur, ni la conclusion directe de contrats.
Article 4 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Royal Kitty Nanny se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou incident technique.
Article 5 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans un cadre strictement personnel, conforme à sa finalité et à la législation en vigueur. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est interdite.
Article 6 – Contenu du site
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Royal Kitty Nanny s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, sans garantir l’absence d’erreurs.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, identité visuelle) est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 8 – Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : Candice Mercier – EI
Finalités : Gestion des demandes de renseignements et échanges liés à la préparation d’un séjour. Les données ne sont ni cédées ni revendues. Vous disposez d’un droit d’accès et de suppression via le formulaire de contact.
Article 9 – Cookies et publicité
Le Site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et de diffusion de publicités via Google Ads. Le consentement est conservé pour une durée maximale de 13 mois.
Article 10 – Responsabilité
Royal Kitty Nanny ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de son indisponibilité.
Article 11 – Modification des conditions
Royal Kitty Nanny se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l’entreprise individuelle Candice Mercier.