Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation

Royal Kitty Nanny

La navigation sur le site Royal Kitty Nanny (ci-après « le Site ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU).

Article 1 – Éditeur du site

Le Site Royal Kitty Nanny est édité par :

Candice Mercier
Entreprise Individuelle (EI)
Nom commercial : Royal Kitty Nanny

SIRET : 533 896 973 00013
TVA intracommunautaire : FR62 533 896 973
Adresse : La Messardière, 37120 Courcoué – France

Le contact avec l’éditeur s’effectue exclusivement via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Article 2 – Hébergement

Le Site est hébergé par :

IONOS by 1&1
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex – France

Article 3 – Objet du site

Le Site a pour objet la présentation des services de pension féline proposés sous le nom commercial Royal Kitty Nanny, ainsi que les informations pratiques permettant aux propriétaires de chats de préparer un séjour.

Les réservations sont effectuées via une plateforme externe accessible depuis le Site.
Le Site ne permet ni la création de compte utilisateur, ni la conclusion directe de contrats.

Article 4 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Royal Kitty Nanny se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou incident technique, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 5 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans un cadre strictement personnel, conforme à sa finalité et à la législation en vigueur.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site est interdite.

Article 6 – Contenu du site

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Royal Kitty Nanny s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 8 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via le Site, notamment par le formulaire de contact, sont traitées par :

Responsable du traitement : Candice Mercier – EI

Finalités du traitement :

gestion des demandes de renseignements,

échanges liés à la préparation d’un séjour.

Les données ne sont ni cédées ni revendues.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer via le formulaire de contact du Site.

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Article 10 – Responsabilité

Royal Kitty Nanny ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de son indisponibilité.

L’utilisateur est seul responsable de son équipement, de sa connexion Internet et de l’usage qu’il fait des informations disponibles.

Article 11 – Modification des conditions

Royal Kitty Nanny se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et CGU.
La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du Site.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l’entreprise individuelle Candice Mercier.